Les Actes Parlent

Scrutin n° 7433XVIIe législature, 22 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 88
  • Contre 110
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
200
Suffrages exprimés
198
Majorité requise
100

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN643015468
LFI-NFP031004031
SOC126004127
EPR418016823
ECOS016002216
DR101003711
DEM0710298
UDDPLR7000107
HOR1300314
LIOT1210194
GDR0300143
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (88)
Contre (110)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (375)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.