Scrutin n° 7437XVIIe législature, 22 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 93
  • Contre 80
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
175
Suffrages exprimés
173
Majorité requise
87

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN157016359
LFI-NFP250004625
SOC241004325
EPR164017021
ECOS140002414
DR110003711
DEM6010307
UDDPLR0600116
LIOT2110194
HOR2100323
GDR2000152
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (93)
Contre (80)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (400)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.