Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 155 scrutins correspondent.

• 16 juin 2026Scrutin n° 7405Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 345Contre 177Abstention 11
• 16 juin 2026Scrutin n° 7404Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 245Contre 109Abstention 9
• 16 juin 2026Scrutin n° 7403Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 246Contre 112Abstention 8
• 16 juin 2026Scrutin n° 7402Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 89Contre 231Abstention 2
• 15 juin 2026Scrutin n° 7401Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 0Abstention 5
• 15 juin 2026Scrutin n° 7400Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 0Abstention 5
• 15 juin 2026Scrutin n° 7399Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 0Abstention 0
• 15 juin 2026Scrutin n° 7398Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 0Abstention 0
• 11 juin 2026Scrutin n° 7397Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 1Abstention 15
• 11 juin 2026Scrutin n° 7396Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 6Abstention 9
• 11 juin 2026Scrutin n° 7395Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 67Abstention 4
• 11 juin 2026Scrutin n° 7394Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 75Abstention 8
• 11 juin 2026Scrutin n° 7393Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 15Abstention 11
• 11 juin 2026Scrutin n° 7392Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 68Abstention 0
• 11 juin 2026Scrutin n° 7391Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 11Abstention 7
• 11 juin 2026Scrutin n° 7390Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 75Abstention 2
• 11 juin 2026Scrutin n° 7389Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 65Abstention 8
• 11 juin 2026Scrutin n° 7388Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 61Abstention 5
• 11 juin 2026Scrutin n° 7387Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 40Abstention 20
• 11 juin 2026Scrutin n° 7386Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 74Abstention 1
• 11 juin 2026Scrutin n° 7385Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 93Abstention 2
• 11 juin 2026Scrutin n° 7384Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 73Abstention 1
• 11 juin 2026Scrutin n° 7383Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 57Abstention 2
• 11 juin 2026Scrutin n° 7382Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 79Abstention 0
• 11 juin 2026Scrutin n° 7381Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 68Abstention 2
• 11 juin 2026Scrutin n° 7380Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 49Abstention 47
• 11 juin 2026Scrutin n° 7379Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 154Abstention 7
• 11 juin 2026Scrutin n° 7378Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 139Abstention 2
• 11 juin 2026Scrutin n° 7377Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 149Abstention 10
• 11 juin 2026Scrutin n° 7376Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 45Abstention 44
• 11 juin 2026Scrutin n° 7375Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 103Abstention 47
• 11 juin 2026Scrutin n° 7374Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 138Abstention 3
• 11 juin 2026Scrutin n° 7373Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 124Abstention 4
• 11 juin 2026Scrutin n° 7372Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 44Abstention 42
• 11 juin 2026Scrutin n° 7371Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 93Abstention 4
• 11 juin 2026Scrutin n° 7370Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 90Abstention 3
• 11 juin 2026Scrutin n° 7369Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 87Abstention 1
• 11 juin 2026Scrutin n° 7368Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 136Abstention 3
• 11 juin 2026Scrutin n° 7367Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 136Abstention 1
• 11 juin 2026Scrutin n° 7366Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 136Abstention 1
• 11 juin 2026Scrutin n° 7365Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 137Abstention 0
• 11 juin 2026Scrutin n° 7364Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 87Abstention 47
• 11 juin 2026Scrutin n° 7363Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 102Abstention 32
• 11 juin 2026Scrutin n° 7362Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 82Abstention 38
• 11 juin 2026Scrutin n° 7361Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 112Abstention 0
• 11 juin 2026Scrutin n° 7360Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 110Abstention 7
• 11 juin 2026Scrutin n° 7359Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 108Abstention 7
• 11 juin 2026Scrutin n° 7358Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 69Abstention 0
• 11 juin 2026Scrutin n° 7357Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 128Abstention 0
• 11 juin 2026Scrutin n° 7356Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 144Abstention 3