Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 097 scrutins correspondent.

• 29 juin 2026Scrutin n° 7847Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 27Abstention 6
• 29 juin 2026Scrutin n° 7846Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 24Contre 18Abstention 10
• 29 juin 2026Scrutin n° 7845Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 0Abstention 3
• 29 juin 2026Scrutin n° 7844Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 0Contre 22Abstention 22
• 29 juin 2026Scrutin n° 7843Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 18Abstention 7
• 29 juin 2026Scrutin n° 7842Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 1Contre 36Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7841Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 39Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7840Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 34Abstention 4
• 29 juin 2026Scrutin n° 7839Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 6Abstention 2
• 29 juin 2026Scrutin n° 7838Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 35Abstention 4
• 29 juin 2026Scrutin n° 7837Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 41Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7836Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 46Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7835Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 33Abstention 2
• 29 juin 2026Scrutin n° 7834Scrutin public ordinaire
  l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 0Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7833Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 28Abstention 10
• 29 juin 2026Scrutin n° 7832Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 0Abstention 12
• 29 juin 2026Scrutin n° 7831Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 38Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7830Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 2Abstention 10
• 29 juin 2026Scrutin n° 7829Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 24Contre 22Abstention 9
• 29 juin 2026Scrutin n° 7828Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 25Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7827Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 16Abstention 8
• 29 juin 2026Scrutin n° 7826Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 30Abstention 8
• 29 juin 2026Scrutin n° 7825Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 1Abstention 8
• 29 juin 2026Scrutin n° 7824Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 39Abstention 5
• 29 juin 2026Scrutin n° 7823Scrutin public ordinaire
  l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 1Abstention 8
• 29 juin 2026Scrutin n° 7822Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 0Abstention 7
• 29 juin 2026Scrutin n° 7821Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 9Abstention 7
• 29 juin 2026Scrutin n° 7820Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 25Contre 15Abstention 7
• 29 juin 2026Scrutin n° 7819Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 29Abstention 3
• 27 juin 2026Scrutin n° 7818Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 19Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7817Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 19Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7816Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 55Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7815Scrutin public ordinaire
  l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 21Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7814Scrutin public ordinaire
  l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 21Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7813Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 57Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7812Scrutin public ordinaire
  l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 10Abstention 14
• 27 juin 2026Scrutin n° 7811Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 59Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7810Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 59Abstention 3
• 27 juin 2026Scrutin n° 7809Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 61Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7808Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 54Abstention 2
• 27 juin 2026Scrutin n° 7807Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 52Abstention 10
• 27 juin 2026Scrutin n° 7806Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 53Abstention 11
• 27 juin 2026Scrutin n° 7805Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 53Abstention 10
• 27 juin 2026Scrutin n° 7804Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 57Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7803Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 59Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7802Scrutin public ordinaire
  l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 26Abstention 2
• 27 juin 2026Scrutin n° 7801Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 58Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7800Scrutin public ordinaire
  l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 30Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7799Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 58Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7798Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 58Abstention 1