Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 097 scrutins correspondent.

• 27 juin 2026Scrutin n° 7797Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 63Abstention 3
• 27 juin 2026Scrutin n° 7796Scrutin public ordinaire
  l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 0Abstention 12
• 27 juin 2026Scrutin n° 7795Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 61Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7794Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 58Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7793Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 58Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7792Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 58Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7791Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 60Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7790Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 60Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7789Scrutin public ordinaire
  l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 30Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7788Scrutin public ordinaire
  l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 31Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7787Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 55Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7786Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 57Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7785Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 56Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7784Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 53Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7783Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 43Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7782Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 56Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7781Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 59Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7780Scrutin public ordinaire
  l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 11Abstention 21
• 27 juin 2026Scrutin n° 7779Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 61Abstention 2
• 27 juin 2026Scrutin n° 7778Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 60Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7777Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 60Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7776Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 61Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7775Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 61Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7774Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 62Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7773Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 59Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7772Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 57Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7771Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 55Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7770Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 57Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7769Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 57Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7768Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 55Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7767Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 57Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7766Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 58Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7765Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 57Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7764Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 56Abstention 2
• 27 juin 2026Scrutin n° 7763Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 35Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7762Scrutin public ordinaire
  l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 28Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7761Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 60Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7760Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 41Abstention 3
• 27 juin 2026Scrutin n° 7759Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 54Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7758Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 51Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7757Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 48Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7756Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 50Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7755Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 50Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7754Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 53Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7753Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 52Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7752Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 49Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7751Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 55Abstention 9
• 27 juin 2026Scrutin n° 7750Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 57Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7749Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 55Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7748Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 49Abstention 1