Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,097 votes match.

• 29 June 2026Vote no. 7847Ordinary public vote
  l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 27Abstention 6
• 29 June 2026Vote no. 7846Ordinary public vote
  l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 24Against 18Abstention 10
• 29 June 2026Vote no. 7845Ordinary public vote
  l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 0Abstention 3
• 29 June 2026Vote no. 7844Ordinary public vote
  l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 0Against 22Abstention 22
• 29 June 2026Vote no. 7843Ordinary public vote
  l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 18Abstention 7
• 29 June 2026Vote no. 7842Ordinary public vote
  l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 1Against 36Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7841Ordinary public vote
  l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 39Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7840Ordinary public vote
  l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 34Abstention 4
• 29 June 2026Vote no. 7839Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 6Abstention 2
• 29 June 2026Vote no. 7838Ordinary public vote
  l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 35Abstention 4
• 29 June 2026Vote no. 7837Ordinary public vote
  l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 41Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7836Ordinary public vote
  l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 46Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7835Ordinary public vote
  l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 33Abstention 2
• 29 June 2026Vote no. 7834Ordinary public vote
  l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 0Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7833Ordinary public vote
  l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 28Abstention 10
• 29 June 2026Vote no. 7832Ordinary public vote
  l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 0Abstention 12
• 29 June 2026Vote no. 7831Ordinary public vote
  l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 38Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7830Ordinary public vote
  l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 2Abstention 10
• 29 June 2026Vote no. 7829Ordinary public vote
  l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 24Against 22Abstention 9
• 29 June 2026Vote no. 7828Ordinary public vote
  l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 28Against 25Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7827Ordinary public vote
  l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 27Against 16Abstention 8
• 29 June 2026Vote no. 7826Ordinary public vote
  l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 30Abstention 8
• 29 June 2026Vote no. 7825Ordinary public vote
  l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 1Abstention 8
• 29 June 2026Vote no. 7824Ordinary public vote
  l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 39Abstention 5
• 29 June 2026Vote no. 7823Ordinary public vote
  l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 1Abstention 8
• 29 June 2026Vote no. 7822Ordinary public vote
  l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 0Abstention 7
• 29 June 2026Vote no. 7821Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 31Against 9Abstention 7
• 29 June 2026Vote no. 7820Ordinary public vote
  l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 25Against 15Abstention 7
• 29 June 2026Vote no. 7819Ordinary public vote
  l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 29Abstention 3
• 27 June 2026Vote no. 7818Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 19Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7817Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 19Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7816Ordinary public vote
  l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 55Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7815Ordinary public vote
  l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 21Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7814Ordinary public vote
  l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 21Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7813Ordinary public vote
  l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 57Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7812Ordinary public vote
  l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 10Abstention 14
• 27 June 2026Vote no. 7811Ordinary public vote
  l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 59Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7810Ordinary public vote
  l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 59Abstention 3
• 27 June 2026Vote no. 7809Ordinary public vote
  l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 61Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7808Ordinary public vote
  l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 54Abstention 2
• 27 June 2026Vote no. 7807Ordinary public vote
  l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 52Abstention 10
• 27 June 2026Vote no. 7806Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 53Abstention 11
• 27 June 2026Vote no. 7805Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 53Abstention 10
• 27 June 2026Vote no. 7804Ordinary public vote
  l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 57Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7803Ordinary public vote
  l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 59Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7802Ordinary public vote
  l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 26Abstention 2
• 27 June 2026Vote no. 7801Ordinary public vote
  l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 58Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7800Ordinary public vote
  l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 30Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7799Ordinary public vote
  l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 58Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7798Ordinary public vote
  l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 58Abstention 1