Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe GDR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 357 scrutins correspondent.

• 30 mars 2026Scrutin n° 5857Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 27Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 30 mars 2026Scrutin n° 5856Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 4Abstention 25
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 30 mars 2026Scrutin n° 5855Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 21Abstention 3
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 30 mars 2026Scrutin n° 5854Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 30Abstention 3
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 30 mars 2026Scrutin n° 5853Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 0Abstention 13
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 30 mars 2026Scrutin n° 5852Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 33Abstention 4
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 30 mars 2026Scrutin n° 5851Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 31Abstention 3
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 30 mars 2026Scrutin n° 5850Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 34Abstention 1
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 30 mars 2026Scrutin n° 5849Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 30 mars 2026Scrutin n° 5848Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 1Abstention 1
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 26 mars 2026Scrutin n° 5847Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 26 mars 2026Scrutin n° 5846Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 14Abstention 5
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 26 mars 2026Scrutin n° 5845Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 17Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 26 mars 2026Scrutin n° 5844Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 22Abstention 11
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 26 mars 2026Scrutin n° 5843Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 60Abstention 5
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 26 mars 2026Scrutin n° 5842Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 62Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 26 mars 2026Scrutin n° 5841Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 62Abstention 6
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 26 mars 2026Scrutin n° 5840Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 35Abstention 5
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 26 mars 2026Scrutin n° 5839Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 122Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 26 mars 2026Scrutin n° 5838Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 52Abstention 27
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 26 mars 2026Scrutin n° 5837Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 79Abstention 1
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 26 mars 2026Scrutin n° 5836Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 77Abstention 2
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 26 mars 2026Scrutin n° 5835Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 74Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 26 mars 2026Scrutin n° 5834Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 77Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 26 mars 2026Scrutin n° 5833Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 46Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 26 mars 2026Scrutin n° 5832Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 26 mars 2026Scrutin n° 5831Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 26 mars 2026Scrutin n° 5830Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 29Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 26 mars 2026Scrutin n° 5829Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 0Abstention 2
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 27 février 2026Scrutin n° 5828Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 9Abstention 2
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 27 février 2026Scrutin n° 5827Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 14Abstention 3
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 27 février 2026Scrutin n° 5826Scrutin public ordinaire
  l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 0Abstention 2
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 27 février 2026Scrutin n° 5825Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 27 février 2026Scrutin n° 5824Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 28Abstention 1
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 27 février 2026Scrutin n° 5823Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 27Abstention 4
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 27 février 2026Scrutin n° 5822Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 28Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 27 février 2026Scrutin n° 5821Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 18Abstention 10
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 27 février 2026Scrutin n° 5820Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 19Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 27 février 2026Scrutin n° 5819Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 19Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 27 février 2026Scrutin n° 5818Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 34Abstention 2
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 27 février 2026Scrutin n° 5817Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 17Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 27 février 2026Scrutin n° 5816Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 17Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 27 février 2026Scrutin n° 5815Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 17Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 27 février 2026Scrutin n° 5814Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 10Abstention 9
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 27 février 2026Scrutin n° 5813Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 20Abstention 9
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 27 février 2026Scrutin n° 5812Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 29Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 27 février 2026Scrutin n° 5811Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 26Abstention 3
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 27 février 2026Scrutin n° 5810Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 27Abstention 3
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 27 février 2026Scrutin n° 5809Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 7Abstention 6
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 27 février 2026Scrutin n° 5808Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 0Abstention 3
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16