Scrutin n° 5854XVIIe législature, 30 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 14
Contre 30
Abstention 3
Non-votant 2

Votants: 47
Suffrages exprimés: 44
Majorité requise: 23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	13	0	1	77	14
RN	0	12	0	1	109	13
LFI-NFP	13	0	0	0	58	13
DEM	0	4	0	0	33	4
SOC	0	0	3	0	66	3
ECOS	1	1	0	0	36	2
DR	0	0	0	0	48	0
HOR	0	0	0	0	35	0
LIOT	0	0	0	0	22	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (14)

Contre (30)

Anchya Bamana RN
José Beaurain RN
Anne Bergantz DEM
Hervé Berville EPR (par délégation)
Florent Boudié EPR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Vincent Caure EPR
Julie Delpech EPR
Edwige Diaz RN
Gaëtan Dussausaye RN
Marc Fesneau DEM
Emmanuel Fouquart RN
Jean-Luc Fugit EPR
Jonathan Gery RN
Yoann Gillet RN
José Gonzalez RN
Guillaume Gouffier Valente EPR
Marine Hamelet RN
Sébastien Huyghe EPR
Daniel Labaronne EPR
Nicole Le Peih EPR (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Alexandre Loubet RN
Éric Martineau DEM
Christophe Mongardien EPR
Louise Morel DEM
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Emeric Salmon RN
Dominique Voynet ECOS

Abstention (3)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (528)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.