Scrutin n° 5855XVIIe législature, 30 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 42
Contre 21
Abstention 3
Non-votant 1

Votants: 66
Suffrages exprimés: 63
Majorité requise: 32

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	17	0	0	105	17
EPR	13	3	0	1	74	17
LFI-NFP	12	0	0	0	59	12
SOC	11	0	0	0	58	11
ECOS	4	0	0	0	34	4
DEM	1	0	1	0	35	2
HOR	0	0	2	0	33	2
DR	0	1	0	0	47	1
GDR	1	0	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	0	22	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (42)

Contre (21)

Abstention (3)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (510)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.