Les scrutins publics
Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.
Ce qu’ont fait les membres du groupe Socialistes et apparentés à la date de chaque scrutin
Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe SOC le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.
9 459 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI se propose de faire passer de 0,4 % à 0,7 % le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF). Alors que nos services publics souffrent d’un manque criant d’investissements…
RejetéPour 62Contre 123Abstention 1186 votants sur 575 députés en exercice (32,3 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. Il prévoit ainsi : * L’élargissement de l’assiette de la taxe aux opérations…
AdoptéPour 136Contre 58Abstention 9203 votants sur 575 députés en exercice (35,3 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. Il prévoit…
RejetéPour 66Contre 135Abstention 1202 votants sur 575 députés en exercice (35,1 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise au renforcement de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF), en élargissant son assiette. Alors que le gouvernement illégitime de Lecornu sabre notre système social pour…
RejetéPour 39Contre 155Abstention 6200 votants sur 575 députés en exercice (34,8 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à diviser par deux le taux de la taxe sur les salaires. Initialement conçue comme un impôt de compensation pour les employeurs non assujettis à la TVA, cette taxe…
RejetéPour 3Contre 93Abstention 64160 votants sur 575 députés en exercice (27,8 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer la taxe main d’œuvre étrangère permanente, temporaire ou saisonnière. Cette suppression s’inscrit dans une logique de simplification de la fiscalité à faible rendement…
RejetéPour 62Contre 88Abstention 4154 votants sur 575 députés en exercice (26,8 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 39Contre 37Abstention 783 votants sur 575 députés en exercice (14,4 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 24 du PLF 2026. Cet article touche la taxe due par les services de vidéo à la demande (VOD/AVOD/SVOD), une fiscalité historiquement affectée au CNC pour financer…
RejetéPour 33Contre 45Abstention 583 votants sur 575 députés en exercice (14,4 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : La création d’une taxe sectorielle sur le cannabidiol (CBD) répond aux impératifs de santé publique et de justice fiscale. D’une part, l’augmentation de la consommation de CBD implique la nécessité d’internaliser ses…
RejetéPour 34Contre 36Abstention 777 votants sur 575 députés en exercice (13,4 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l’article 23 de ce PLF qui entend fiscaliser l’ensemble des produits à fumer. Le gouvernement avance en effet une disposition cherchant à fiscaliser les produits à…
AdoptéPour 91Contre 53Abstention 15159 votants sur 575 députés en exercice (27,7 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 208Contre 87Abstention 1296 votants sur 575 députés en exercice (51,5 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de modifier le redevable de la taxe afin de l’aligner sur le redevable de la TVA plutôt que sur celui des droits de douanes. Il en résultera que la taxe sera acquittée par les…
AdoptéPour 201Contre 89Abstention 6296 votants sur 575 députés en exercice (51,5 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cette mesure permet de lutter contre la sous-évaluation des colis importés et la fraude à la TVA sur les ventes en ligne transfrontalières. Elle responsabilise les grandes plateformes de e-commerce en les associant à la…
RejetéPour 62Contre 137Abstention 3202 votants sur 575 députés en exercice (35,1 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros.
RejetéPour 84Contre 163Abstention 37284 votants sur 575 députés en exercice (49,4 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les envois d’articles de faible valeur prévue à l’article 22, en portant son montant de 2 € à 4 € par article. Cette évolution répond à l’urgence de…
RejetéPour 87Contre 160Abstention 39286 votants sur 575 députés en exercice (49,7 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 5 euros.
RejetéPour 90Contre 159Abstention 29278 votants sur 575 députés en exercice (48,3 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à augmenter significativement le montant de la taxe prévu à l'article 22 sur les petits colis en provenance de pays tiers. L'étude d'impact indique que la taxe égale à 2 euros entraînerait un…
RejetéPour 74Contre 172Abstention 30276 votants sur 575 députés en exercice (48,0 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement, vise à porter de 2 euros à 25 euros la taxe sur les petits colis en provenance de pays tiers. Fixé à un niveau symbolique, le montant initial ne permettra pas d’atteindre les objectifs poursuivis…
RejetéPour 60Contre 188Abstention 23271 votants sur 575 députés en exercice (47,1 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de patriotisme économique essentiel…
RejetéPour 61Contre 180Abstention 27268 votants sur 575 députés en exercice (46,6 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exclure du champ de la taxe sur les importations de marchandise proposée le marché de la seconde main et du reconditionné. En effet, si la mise en place de la taxe proposée constitue un outil…
RejetéPour 6Contre 253Abstention 2261 votants sur 575 députés en exercice (45,4 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à exclure les articles de seconde main, les produits reconditionnés, les œuvres d’arts et les objets de collection du champ de la taxe sur les importations de petits colis prévue à…
RejetéPour 5Contre 249Abstention 3257 votants sur 575 députés en exercice (44,7 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose d’améliorer le rendement de la taxe sur les petits colis expédiés en France aux particuliers, en passant son montant de 2 à 10 euros et en l’élargissant aux colis d’un poids inférieur à 2 kilos…
RejetéPour 20Contre 177Abstention 51248 votants sur 575 députés en exercice (43,1 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : L’article 22 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’instaurer une taxe de 2 euros sur chaque article contenu dans un colis de faible valeur (inférieure à 150 euros) importé sur le territoire national depuis un…
RejetéPour 86Contre 155Abstention 4245 votants sur 575 députés en exercice (42,6 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une contribution climat des chargeurs, modulée en fonction de leurs volumes d’activité et de leur degré d’engagement dans la transition vers des…
RejetéPour 76Contre 138Abstention 2216 votants sur 575 députés en exercice (37,6 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Il est essentiel de mieux soutenir les professionnels de santé qui interviennent au domicile des patients et qui utilisent leur véhicule personnel. Dans les zones rurales ou de montagne, les indemnités kilométriques…
RejetéPour 14Contre 185Abstention 11210 votants sur 575 députés en exercice (36,5 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement instaure, au stade de la mise sur le marché, une contribution amont ciblant les produits destinés aux ménages qui ne relèvent d’aucune filière de responsabilité élargie du producteur (REP) et qui…
RejetéPour 87Contre 119Abstention 3209 votants sur 575 députés en exercice (36,3 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. Pour un chiffre d’affaires cumulé de 39,3 milliards…
AdoptéPour 74Contre 59Abstention 85218 votants sur 575 députés en exercice (37,9 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les billets de croisière au départ de la France, afin de compenser les externalités environnementales liées à cette activité. Chaque…
RejetéPour 67Contre 148Abstention 0215 votants sur 575 députés en exercice (37,4 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose la création d’une taxe sur l’utilisation des navires de croisière sous contrat, effectuant des liaisons irrégulières, dans nos eaux territoriales, en fonction…
RejetéPour 55Contre 158Abstention 9222 votants sur 575 députés en exercice (38,6 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la taxe relative aux navires dits « de grande plaisance ». L’article L423-25 du code des impositions sur les biens et services a instauré une taxation spécifique au sein de la taxe…
RejetéPour 67Contre 74Abstention 80221 votants sur 575 députés en exercice (38,4 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : "Cet amendement du groupe LFI vient appliquer la taxe carbone à l’ensemble des yachts qui viennent émettre dans l’espace maritime français. Les yachts incarnent l'injustice climatique. Privilège appartenant aux plus…
RejetéPour 75Contre 146Abstention 0221 votants sur 575 députés en exercice (38,4 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réviser la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, afin de faire davantage contribuer les activités de plaisance au financement de la…
RejetéPour 74Contre 147Abstention 1222 votants sur 575 députés en exercice (38,6 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de moderniser et de rendre plus efficace, d’un point de vue environnemental, la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP). En premier lieu, il prévoit ainsi…
RejetéPour 99Contre 108Abstention 27234 votants sur 575 députés en exercice (40,7 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement propose de modifier le seuil de taxation sur le « droit moteur » en le portant à 120 kW, au lieu de 110 kW initialement proposé. Il précise également que la taxation sur le « droit moteur » est…
RejetéPour 65Contre 92Abstention 76233 votants sur 575 députés en exercice (40,5 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose un barème de nuit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes en établissant un barème nocturne (10 fois supérieur à celui de jour) ainsi qu’une modulation…
RejetéPour 80Contre 158Abstention 2240 votants sur 575 députés en exercice (41,7 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Les aéroports de proximité constituent une composante essentielle du maillage aéroportuaire national. Leur rôle dépasse la seule dimension commerciale : ils participent à l’aménagement du territoire et garantissent une…
AdoptéPour 160Contre 52Abstention 27239 votants sur 575 députés en exercice (41,6 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à indexer sur l’inflation le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers, afin d’en préserver le rendement réel. En l’absence d’indexation, l’inflation réduit mécaniquement la…
RejetéPour 73Contre 161Abstention 12246 votants sur 575 députés en exercice (42,8 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exonérer du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers les résidents habituels de Corse et des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, pour leurs…
AdoptéPour 197Contre 53Abstention 5255 votants sur 575 députés en exercice (44,3 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer le tarif de solidarité afin de compenser les exonérations fiscales dont bénéficie le secteur aérien tout en mettant davantage à contribution les…
RejetéPour 58Contre 164Abstention 20242 votants sur 575 députés en exercice (42,1 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à refondre le tarif de solidarité, composante de la taxe sur le transport aérien de passagers, en alignant le barème de la classe économique sur le niveau allemand afin de rapprocher nos taux de ceux…
RejetéPour 58Contre 172Abstention 5235 votants sur 575 députés en exercice (40,9 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire le montant de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), afin de soutenir la compétitivité du transport aérien français et la continuité territoriale. Créée…
RejetéPour 97Contre 136Abstention 5238 votants sur 575 députés en exercice (41,4 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient avant la hausse générale massive décidée dans la dernière loi de…
RejetéPour 111Contre 120Abstention 2233 votants sur 575 députés en exercice (40,5 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient avant la hausse générale massive décidée dans la dernière loi de…
RejetéPour 115Contre 117Abstention 3235 votants sur 575 députés en exercice (40,9 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : "Cet amendement du groupe LFI propose de taxer tout jet privé qui traverse l'espace aérien français, qu'il soit immatriculé en France ou non, qu'il se pose en France ou non, en fonction du volume d'émissions de gaz à…
RejetéPour 86Contre 154Abstention 4244 votants sur 575 députés en exercice (42,4 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe sur l’utilisation des jets privés en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone, dès lors que ces appareils traversent l’espace aérien…
RejetéPour 88Contre 156Abstention 1245 votants sur 575 députés en exercice (42,6 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à exonérer les ultramarins de la taxe sur le transport aérien de passager lorsqu'ils achètent un billet d'avion afin de rejoindre le territoire hexagonal, généralement pour se former, se…
AdoptéPour 83Contre 62Abstention 68213 votants sur 575 députés en exercice (37,0 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mettre en place une contribution poids lourds pour financer les investissements dans les infrastructures ferroviaires et routières et favoriser la décarbonation du transport routier de…
RejetéPour 62Contre 128Abstention 9199 votants sur 575 députés en exercice (34,6 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans la continuité de la suppression du malus écologique sur les véhicules des SDIS votée en 2023, cet amendement propose également, de supprimer le « malus écologique » (CO2 et poids) pour l’ensemble des véhicules de…
RejetéPour 69Contre 85Abstention 10164 votants sur 575 députés en exercice (28,5 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objectif de réduire la fiscalité sur l’huile végétale hydrotraitée (HVO) en l’ajoutant à la liste des biocarburants bénéficiant d’une réduction fiscale afin de favoriser le développement de la…
AdoptéPour 142Contre 84Abstention 13239 votants sur 575 députés en exercice (41,6 %)Membres du groupe SOC ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exonérer de TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) le biométhane issu du traitement du biogaz, non injecté dans le réseau, et utilisé comme carburant (bioGNV). Il existe déjà…
AdoptéPour 120Contre 104Abstention 11235 votants sur 575 députés en exercice (40,9 %)Membres du groupe SOC ce jour-là