Votes de Marie-Ange Rousselot

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

3 430 scrutins correspondent.

• 31 octobre 2025Scrutin n° 3285Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3284Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3283Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3282Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3281Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3280Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3279Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3278Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3277Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3276Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3275Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3274Groupe ce jour-là : EPR
  l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3273Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3272Groupe ce jour-là : EPR
  la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3271Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3270Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3269Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3268Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3267Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3266Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3265Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3264Groupe ce jour-là : EPR
  l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3263Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3262Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3261Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3260Groupe ce jour-là : EPR
  la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3259Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3258Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3257Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3256Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3255Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3254Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3253Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3252Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3251Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3250Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3249Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3248Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3247Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3246Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3245Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3244Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3243Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3242Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3241Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3240Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3239Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3238Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3237Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3236Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté