Scrutin n° 3245XVIIe législature, 29 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 69
  • Contre 125
  • Abstention 6
  • Non-votant 14
Votants
200
Suffrages exprimés
194
Majorité requise
98

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN048007548
LFI-NFP350003635
EPR024076131
SOC161504722
DR018032921
ECOS160002216
HOR014021816
DEM0801279
LIOT0601157
UDDPLR0500115
GDR2010143
NI010081

Votes nominatifs

Pour (69)
Contre (125)
Abstention (6)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (363)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.