Scrutin n° 3252XVIIe législature, 29 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 79
  • Contre 177
  • Abstention 22
  • Non-votant 14
Votants
278
Suffrages exprimés
256
Majorité requise
129

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN082004182
LFI-NFP410003041
EPR031075438
SOC702204029
ECOS270001127
DR017033020
DEM018011719
HOR012022014
UDDPLR01000610
LIOT0501166
GDR4000134
NI020072

Votes nominatifs

Pour (79)
Contre (177)
Abstention (22)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (285)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.