Votes de Aurélien Lopez-Liguori

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 284 scrutins correspondent.

• 13 juin 2025Scrutin n° 2384Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2383Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2382Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’un des freins à l’embauche de saisonniers est la difficulté à les loger. Aujourd’hui, les saisonniers sont rarement issus du territoire et les logements existants localement ne sont pas suffisants pour répondre à la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2381Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les travailleurs saisonniers sont régulièrement exposés à des difficultés de logement : conditions de logement parfois indignes (dans un parking, non-accès à un point d'eau et/ ou à l'électricité pour se chauffer…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2380Groupe ce jour-là : RN
  l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 20, texte de la commission n° 1191 : I. – Le livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° A (nouveau) L’article L. 111‑19‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’application des règles des plans locaux d’urbanisme ne peut avoir pour…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2379Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’avis conforme du maire lorsque le Préfet est compétent pour délivrer l’autorisation d’urbanisme. En effet, cet avis conforme parait superflu dans la mesure où d'une part, lorsque le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2378Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à interroger les procédés de « peintures blanches » selon les lieux. Aussi, il parait préférable de conditionner ces peintures à l'expertise d'un bureau d'étude qualifié.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2377Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à la suppression de l’article 20 qui prévoit des dérogations aux règles du plan local de l’urbanisme (PLU) pour l’installation de certains équipements de production d’énergie renouvelable. Le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2376Groupe ce jour-là : RN
  l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 19 ter (nouveau), texte de la commission n° 1191 : Après le quinzième alinéa de l’annexe III de l’article 4 de la loi n° 83‑675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Office national des forêts ; ».

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2375Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet de cet amendement est de maintenir en l’état l’article L.142-3 du code minier qui fixe à vingt-cinq ans la durée maximale de renouvellement des concessions minières.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2374Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'obligation d'une étude d'impact pour les exploitations supérieures à 25h, pèsent uniquement sur les petits artisans miniers. Il convient d'élargir cette superficie.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2373Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 19 du projet de loi prévoit un certain nombre d’évolutions du Code minier afin de simplifier et d’accélérer les procédures permettant l’exploitation des ressources minières françaises. Les sols français sont…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2372Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ces amendements en discussion commune vise à permettre l'extension des titres miniers aux substances connexes. Il apparaît, en effet, nécessaire de déplacer cette nouvelle disposition dans la partie du code relative aux…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2371Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Aujourd’hui, le chiffre d’affaires de la filière minière représente environ 12% du PIB industriel de la France, pour un total de 2 650 entreprises, soit 110 000 emplois directs pour une valeur ajoutée de 11 milliards…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2370Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 83 de la loi portant accélération de la production d’énergie renouvelable (AER) du 10 mars 2023 prévoit la certification des foreurs d’eau à usage domestique ou non. Le présent amendement propose de compléter…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2369Groupe ce jour-là : RN
  l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 19, texte de la commission n° 1191 : I. – Le code minier est ainsi modifié : 1° Les II et III de l’article L. 114‑2 sont ainsi rédigés : « II. – La demande d’octroi, de prolongation ou d’extension d’une concession comportant l’étude de faisabilité…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2368Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet de ces alinéas est de permettre le contournement de l'ONF en Guyane pour l'autorisation de recherche minière (ARM), pour que l'ONF ne donne qu'un avis, alors que l'ARM est aujourd'hui accordée par l'ONF. Par…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2367Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Il est important de continuer à ce que toutes les activités géothermiques soient soumises à autorisation et déclaration. Ces alinéas doivent donc être supprimés.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2366Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’article 19 qui prévoit d’assouplir le Code minier pour favoriser l’attractivité économique et accélérer les procédures d’exploitation des ressources du sous-sol, mais cette…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2365Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article étend la possibilité de contourner la concertation des citoyens et citoyennes. Il doit par conséquent être supprimé.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2364Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli a pour objet de simplifier l’activité des producteurs et des metteurs en marché qui, au sens de la responsabilité élargie du producteur (REP), sont les acteurs qui fabriquent, importent ou…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2363Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à simplifier et assouplir le cadre qui s’applique aux acteurs de l’économie circulaire qui mettent en marché sur le territoire français pour la première fois un produit issu de l’économie circulaire…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2362Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 18 bis B, adopté en commission spéciale, modifie les modalités d’autorisation et d’enregistrement des carrières, ainsi que les modalités de renouvellement ou de prolongation de leur autorisation ou de leur…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2361Groupe ce jour-là : RN
  l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 18, texte de la commission n° 1191 : L’article L. 163‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Les deux premières phrases du second alinéa du I sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Elles visent à éviter les pertes nettes de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2360Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La compensation environnementale a pour objectif, à défaut d’éviter ou de réduire le dommage environnemental causé par un projet, d’avoir une absence de perte nette, voire un gain de biodiversité en cas de destruction…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2359Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à rétablir l’ambition des mesures de compensation. Aujourd’hui, les étapes « éviter » et « réduire » de la séquence ERC sont souvent survolées pour arriver directement à la phase de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2358Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à prévoir les cas où les délais ne sont pas possibles d’un point de vue biologique. L’absence de compensation écologique pendant une durée déterminée peut créer des conditions de vie…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2357Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que si les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne sont pas mises en œuvre immédiatement, la somme correspondant au montant des mesures de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2356Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que si les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne sont pas mises en œuvre immédiatement, la somme correspondant au montant des mesures de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2355Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement rédactionnel vise à donner son plein effet à l’amendement voté en commission. Il permet que le délai raisonnable figure dans l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale, au même titre que les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2354Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir l'obligation pour les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité d'être effectives pendant toute la durée des atteintes. L'article 18 supprime en effet cette…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2353Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'alinéa 2 de l'article 18. En effet, cet alinéa vise à alléger les obligations des entreprises en matière de compensation des atteintes à la biodiversité, alors…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2352Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Un nouvel allègement de la réglementation en matière de compensation environnementale permettra de détruire les espaces naturels et la biodiversité sans entrave. Le groupe écologiste et social est donc nécessairement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2351Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à faciliter l'accès des lauréats des appels d'offres à l'intégralité des informations environnementales nécessaires à la réalisation de l'étude d'impact intégrant la demande d'autorisation du…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2350Groupe ce jour-là : RN
  l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 17 bis (nouveau), texte de la commission n° 1191 : I. – Après l’article L. 342‑9 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 342‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 342‑9‑1. – À l’exception des cas où il est nécessaire d’entreprendre des travaux d’extension ou de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2349Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Malgré les efforts entrepris pour simplifier et accélérer les procédures, les délais de raccordement électrique des antennes de téléphonie mobile restent excessivement longs. Selon les opérateurs, le délai moyen de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2348Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2347Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Au lieu de poursuivre la fuit en avant par le détricotage de la loi protégeant nos sols, cet amendement supprime le principal recul inscrit dans la loi ZAN de 2023 en matière de protection des sols : la possibilité de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2346Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La mise en œuvre du ZAN est préjudiciable pour le développement économique de nos territoires, notamment car restreignant l’accès au foncier nécessaire à l’implantation et à l’expansion des entreprises. Cet amendement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2345Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. En particulier, elle comporte un objectif à l’horizon 2031, et un autre à l’horizon 2050. Néanmoins, rien n’est dit de la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2344Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ce le l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) tel qu’il résulte de la loi dite « Climat et résilience » soit abrogé. Il vise également à substituer à l’objectif ZAN, un régime plus souple…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2343Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 15 quater, introduit en commission spéciale, crée un nouveau cas de dérogation à l’évaluation environnementale pour les projets qualifiés d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2342Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article n'est pas cohérent avec nos objectifs de sobriété foncière. En effet, en envoyant d'office les arrêtés de refus ou de retrait de permis de construire ou des autres autorisations d’utilisation du sol au…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2341Groupe ce jour-là : RN
  l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 14 bis (nouveau), texte de la commission n° 1191 : Le code des assurances est ainsi modifié : 1° Le sixième alinéa de l’article L. 125‑6 est ainsi modifié : a) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le refus de souscription par l’entreprise…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2340Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à sécuriser la possibilité pour les collectivités territoriales de saisir le médiateur de l'assurance. En effet, l'ancien ministre de l'Économie, Bruno Le Maire avait annoncé dans une interview au…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2339Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de cet amendement est d’instaurer une présomption de refus d’assurer pour motif d’exposition aux catastrophes naturelles dans les zones exposées en cas de saisine du Bureau central de tarification. En renversant…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2338Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de cet amendement est de rendre la procédure d’expertise plus efficace et impartiale et de rééquilibrer les rapports entre l’assurance et l’assuré. Lorsqu’il cherche à déterminer les causes des dommages…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2337Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de cet amendement est de simplifier les démarches administratives des assurées, notamment les entreprises, en n’obligeant le paiement que d’une franchise en cas de succession d’aléas. Cette proposition est issue…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2336Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cette proposition d’amendement vise à donner la possibilité aux assurés (entreprises, dans le cadre de contrats collectifs), de résilier sans frais et à tout moment après la première année de souscription, les contrats…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2335Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Afin d’assurer une meilleure protection du consommateur, cet amendement du groupe Horizons & Indépendants propose d’obliger un assureur, lorsqu’un sinistre est déclaré, de rappeler à l’assuré son droit de missionner…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté