Votes de Aurélien Lopez-Liguori

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 284 scrutins correspondent.

• 16 juin 2025Scrutin n° 2434Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie. Cette révision part d’un constat simple mais essentiel : la France ne pourra atteindre ses objectifs énergétiques…

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• 16 juin 2025Scrutin n° 2433Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à rappeler, dès le début de la discussion sur cette proposition de loi, l'urgence climatique à laquelle nous devons répondre et qui doit nous guider dans l'élaboration de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2432Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 1 contient de nombreuses dispositions qui sont déjà présentes dans le code de l’énergie. De plus, l’article 1 dans sa version sortie de Commission présente différentes problématiques : - Il transforme…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2431Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2430Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2429Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2428Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2427Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2426Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2425Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 juin 2025Scrutin n° 2424Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2423Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Suppression des ZFE, suppression du ZAN, attaques contre toutes nos politiques environnementales ... Ce texte ne simplifie rien, il détruit, et abandonne les maigres restes des propositions de la Convention Citoyenne…

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• 13 juin 2025Scrutin n° 2422Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit la remise d'un rapport faisant un état des lieux de l'exécution des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, en présentant notamment le taux d'exécution de ces…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2421Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 30. En effet, celui-ci prévoit de supprimer l'obligation pour les opérateurs de communications électroniques de publier des indicateurs clefs sur leurs…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2420Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les débits temporaires ne sont à ce jour autorisés à vendre ou offrir que des boissons du premier ou troisième groupe. Cette interdiction limite notamment la vente de produits locaux au cours d’événements organisés dans…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2419Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : De nombreuses communes rencontrent des difficultés administratives pour l’organisation d’événements saisonniers conviviaux, tels que des guinguettes, lorsque aucun débit de boisson de troisième ou quatrième catégorie ne…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2418Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le spiritourisme est un vecteur essentiel de mise en valeur du patrimoine culturel, gastronomique et paysager des régions de France, tant en métropole que dans les territoires ultra-marins. Il repose sur la découverte…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2417Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les maisons des vins créées à l’initiative des viticulteurs sur leur zone d’appellation ou d’indication géographique, en vue de valoriser leur terroir et leur savoir-faire, sont un lieu unique d’échange et de rencontre…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2416Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le tourisme joue un rôle clé dans l’activité des producteurs de boissons alcooliques de quatrième groupe, notamment les spiritueux. Son développement constitue un levier important tant pour ces producteurs que pour la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2415Groupe ce jour-là : RN
  l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 26 ter (nouveau), texte de la commission n° 1191 : L’article L. 3322‑6 du code de la santé publique est abrogé. TITRE XI CrÉer un Haut Conseil À la simplification pour les entreprises

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• 13 juin 2025Scrutin n° 2414Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de coordination.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2413Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de permettre aux producteurs de boissons spiritueuses de vendre directement leurs produits sur les marchés. Cet amendement a pour objet de supprimer l’amendement adopté en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2412Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement, porté par le groupe Droite Républicaine, vise à rétablir l’article 26 bis du projet de loi tel qu’adopté initialement par le Sénat. L’installation et le maintien de bars, cafés, restaurants et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2411Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à simplifier les démarches administratives pour les commerçants situés dans les périmètres des opérations de revitalisation de territoire (ORT). Il propose de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2410Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à simplifier l’installation des commerces et structures de proximité, de même que la réalisation des travaux d’entretien et d’aménagement réalisés dans ces établissements. Afin de sécuriser…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2409Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose d’étendre le dispositif de simplification des travaux pour les magasins de moins de 300 mÇ prévu par le projet de loi, actuellement réservé aux magasins situés dans des centres commerciaux, à tous…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2408Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent article remplace le système d'autorisation par un système de déclaration pour la réalisation des travaux à l'intérieur des magasins situés dans l'enceinte de grands centres commerciaux. L'objectif est…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2407Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement propose de rétablir l'article 25 bis du projet de loi afin étayer le dispositif des opérations de revitalisation du territoire (ORT) afin de faciliter, dans ce cadre, la réalisation de programmes…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2406Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à permettre la division de la surface d’un magasin existant sans obtention préalable d’une autorisation d'exploitation commerciale (AEC) dans le cas où la division du point de vente en plusieurs…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2405Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire les seuils à partir desquels les regroupements de surfaces de vente de magasins voisins, sans création de surfaces supplémentaires sont soumis à une…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2404Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de simplifier le fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC). Il est prévu de ne plus associer les chambres consulaires aux CDAC…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2403Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les alinéas 21 à 27 de l’article 25 bis A introduisent l’obligation pour le maire d’une commune de moins de 50 000 habitants de soumettre au conseil municipal ou à l’organe délibérant la proposition de saisir la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2402Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Introduit en commission, cet amendement est contraire à l'esprit de simplification du texte, complexifiant de façon significative le fonctionnement des commission départementales d'aménagement commercial (CDAC) et les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2401Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet d’adapter et de simplifier l’obligation faite aux gestionnaires de parcs de stationnement de plus de 1 500 m2 de s’équiper, sur au moins la moitié de leur superficie, d’ombrières…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2400Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à corriger une erreur de référencement, afin qu’en contrepartie de la simplification dans l’entrée de l’expérimentation, la stratégie d’aménagement commerciale présentée à la CNAC justifie…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2399Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à faire passer de 3 à 5 années le délai de caducité de l’autorisation d’exploitation commerciale entre la fermeture et la réouverture à la clientèle du site bénéficiaire de l’autorisation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2398Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 21 quater, introduit par l’adoption de l’amendement CS509 en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, qui abroge le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2397Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La France est sans aucun doute l’un des Etats européens les plus avancé dans la mise en place de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Mise en place progressivement depuis 1993, et étendue à 11 nouvelles…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2396Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit de pérenniser l’obligation d’affichage de l’écocontribution du producteur jusqu’au consommateur final sur les factures et sur les étiquettes de prix des produits relevant de la filière de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2395Groupe ce jour-là : RN
  l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 21 bis A, texte de la commission n° 1191 : I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 133‑7 est supprimée ; 1° ter (nouveau) L’article L. 134‑18 est ainsi modifié : a) La première phrase du premier…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2394Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel visant à établir la portée du droit d'accès de la CRE à la comptabilité des entreprises.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2393Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à simplifier le recours aux contrats d’achats directs de biogaz pour les collectivités et ainsi faciliter le déploiement de l’économie circulaire dans nos territoires. Un « Biogas purchase…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2392Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’atteinte de l’objectif de neutralité carbone nécessite la production de biogaz, afin de décarboner les usages pour lesquels la consommation de gaz méthane est difficilement substituable par un autre vecteur…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2391Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 20 bis B du projet de loi dans sa version issue du vote de la commission spéciale. Cet article supprime la dernière phrase du III de l’article L.632-2 du code du…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2390Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : En cohérence avec la mesure 9 du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3), cet amendement vise à faciliter l’adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur en accélérant l’installation de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2389Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à revenir à l’état antérieur du droit, qui prévoyait un accord de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) dans le cadre de la délivrance des autorisations d’urbanisme pour les projets…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2388Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2387Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2386Groupe ce jour-là : RN
  l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 juin 2025Scrutin n° 2385Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté