Votes de Anne Bergantz

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

9 195 scrutins correspondent.

• 22 juin 2026Scrutin n° 7450Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 juin 2026Scrutin n° 7449Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 juin 2026Scrutin n° 7448Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 juin 2026Scrutin n° 7447Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 juin 2026Scrutin n° 7446Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 juin 2026Scrutin n° 7445Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 juin 2026Scrutin n° 7444Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 juin 2026Scrutin n° 7443Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 juin 2026Scrutin n° 7442Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 juin 2026Scrutin n° 7441Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 juin 2026Scrutin n° 7440Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 juin 2026Scrutin n° 7439Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 juin 2026Scrutin n° 7438Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 juin 2026Scrutin n° 7437Groupe ce jour-là : DEM
  l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 22 juin 2026Scrutin n° 7436Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 juin 2026Scrutin n° 7435Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 juin 2026Scrutin n° 7434Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 juin 2026Scrutin n° 7433Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 juin 2026Scrutin n° 7432Groupe ce jour-là : DEM
  la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 18 juin 2026Scrutin n° 7431Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 18 juin 2026Scrutin n° 7430Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 18 juin 2026Scrutin n° 7429Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 18 juin 2026Scrutin n° 7428Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 18 juin 2026Scrutin n° 7427Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 18 juin 2026Scrutin n° 7426Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 18 juin 2026Scrutin n° 7425Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 18 juin 2026Scrutin n° 7424Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 18 juin 2026Scrutin n° 7423Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 18 juin 2026Scrutin n° 7422Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 18 juin 2026Scrutin n° 7421Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 18 juin 2026Scrutin n° 7420Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 18 juin 2026Scrutin n° 7419Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juin 2026Scrutin n° 7418Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juin 2026Scrutin n° 7417Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juin 2026Scrutin n° 7416Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juin 2026Scrutin n° 7415Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juin 2026Scrutin n° 7414Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juin 2026Scrutin n° 7413Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 17 juin 2026Scrutin n° 7412Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juin 2026Scrutin n° 7411Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juin 2026Scrutin n° 7410Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 17 juin 2026Scrutin n° 7409Groupe ce jour-là : DEM
  l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 17 juin 2026Scrutin n° 7408Groupe ce jour-là : DEM
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 16 juin 2026Scrutin n° 7407Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 16 juin 2026Scrutin n° 7406Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 16 juin 2026Scrutin n° 7405Groupe ce jour-là : DEM
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 16 juin 2026Scrutin n° 7404Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 16 juin 2026Scrutin n° 7403Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 16 juin 2026Scrutin n° 7402Groupe ce jour-là : DEM
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 15 juin 2026Scrutin n° 7401Groupe ce jour-là : DEM
  l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté