Scrutin n° 7405XVIIe législature, 16 juin 2026Scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 345
  • Contre 177
  • Abstention 11
  • Non-votant 1
Votants
533
Suffrages exprimés
522
Majorité requise
262

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1170005117
EPR86001487
LFI-NFP06700467
SOC06200662
DR47000147
ECOS03500335
HOR33000233
DEM260101027
LIOT12090221
UDDPLR17000017
GDR01210413
NI710028

Votes nominatifs

Pour (345)
Contre (177)
Abstention (11)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (43)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.