Les Actes Parlent

Scrutin n° 7403XVIIe législature, 16 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéImmigrationSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 246
  • Contre 112
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
366
Suffrages exprimés
358
Majorité requise
180

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN810004181
EPR570013358
LFI-NFP044002744
SOC040102741
DR39000939
HOR230001223
ECOS021001721
DEM210001621
LIOT8060914
UDDPLR13000413
GDR071098
NI400064

Votes nominatifs

Pour (246)
Contre (112)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (210)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.