Les Actes Parlent

Scrutin n° 7402XVIIe législature, 16 juin 2026Scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

RejetéImmigrationSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 89
  • Contre 231
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
322
Suffrages exprimés
320
Majorité requise
161

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN076004676
EPR054013655
LFI-NFP430002843
DR036001236
SOC260104127
HOR022001322
DEM021001621
ECOS160002216
UDDPLR01100611
LIOT0810149
GDR4000134
NI030073

Votes nominatifs

Pour (89)
Contre (231)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (254)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.