Santé

2 130 scrutins classés

• 17 février 2025Scrutin n° 819Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 24Contre 14Abstention 11
• 17 février 2025Scrutin n° 818Scrutin public ordinaire
  l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 0Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 817Scrutin public ordinaire
  l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 0Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 816Scrutin public ordinaire
  l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 0Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 815Scrutin public ordinaire
  l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 0Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 814Scrutin public ordinaire
  l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 0Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 813Scrutin public ordinaire
  l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 0Abstention 2
• 17 février 2025Scrutin n° 812Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 37Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 811Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 35Abstention 1
• 17 février 2025Scrutin n° 810Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 38Abstention 2
• 17 février 2025Scrutin n° 809Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 33Abstention 1
• 17 février 2025Scrutin n° 808Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 30Abstention 4
• 17 février 2025Scrutin n° 807Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 20Contre 18Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 806Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 2Abstention 0
• 10 février 2025Scrutin n° 740Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 0Abstention 0
• 4 février 2025Scrutin n° 692Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 163Contre 0Abstention 0
• 30 janvier 2025Scrutin n° 685Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
  ✓ AdoptéPour 79Contre 0Abstention 14
• 30 janvier 2025Scrutin n° 684Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
  ✓ AdoptéPour 77Contre 0Abstention 13
• 29 janvier 2025Scrutin n° 682Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 2Abstention 6
• 29 janvier 2025Scrutin n° 681Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 0Abstention 0
• 29 janvier 2025Scrutin n° 680Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 50Abstention 7
• 29 janvier 2025Scrutin n° 679Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 1Abstention 1
• 29 janvier 2025Scrutin n° 678Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 62Abstention 1
• 29 janvier 2025Scrutin n° 677Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 9Abstention 1
• 29 janvier 2025Scrutin n° 676Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 49Abstention 8
• 29 janvier 2025Scrutin n° 675Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 53Abstention 2
• 29 janvier 2025Scrutin n° 674Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✗ RejetéPour 4Contre 105Abstention 3
• 28 janvier 2025Scrutin n° 658Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 141Contre 0Abstention 0
• 23 janvier 2025Scrutin n° 600Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 138Contre 3Abstention 70
• 23 janvier 2025Scrutin n° 599Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 126Contre 7Abstention 63
• 23 janvier 2025Scrutin n° 598Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 158Abstention 1
• 23 janvier 2025Scrutin n° 597Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 132Abstention 0
• 22 janvier 2025Scrutin n° 594Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 7Abstention 0
• 22 janvier 2025Scrutin n° 593Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 48Abstention 0
• 22 janvier 2025Scrutin n° 592Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 1Abstention 16
• 22 janvier 2025Scrutin n° 591Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 1Abstention 18
• 22 janvier 2025Scrutin n° 590Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 28Abstention 0
• 3 décembre 2024Scrutin n° 516Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 165Contre 0Abstention 0
• 3 décembre 2024Scrutin n° 515Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 190Contre 0Abstention 1
• 3 décembre 2024Scrutin n° 514Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 83Abstention 9
• 3 décembre 2024Scrutin n° 513Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 86Abstention 8
• 3 décembre 2024Scrutin n° 512Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 47Abstention 50
• 3 décembre 2024Scrutin n° 511Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 150Contre 4Abstention 1
• 3 décembre 2024Scrutin n° 510Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 100Abstention 1
• 3 décembre 2024Scrutin n° 509Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 79Abstention 9
• 3 décembre 2024Scrutin n° 508Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 45Abstention 39
• 3 décembre 2024Scrutin n° 507Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 68Abstention 3
• 3 décembre 2024Scrutin n° 506Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 41Abstention 58
• 3 décembre 2024Scrutin n° 505Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 37Abstention 41
• 3 décembre 2024Scrutin n° 502Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 142Contre 1Abstention 1