Health

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• 17 February 2025Vote no. 819Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 24Against 14Abstention 11
• 17 February 2025Vote no. 818Ordinary public vote
  l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 48Against 0Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 817Ordinary public vote
  l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 0Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 816Ordinary public vote
  l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 0Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 815Ordinary public vote
  l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 0Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 814Ordinary public vote
  l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 0Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 813Ordinary public vote
  l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 0Abstention 2
• 17 February 2025Vote no. 812Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 37Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 811Ordinary public vote
  l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 35Abstention 1
• 17 February 2025Vote no. 810Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 38Abstention 2
• 17 February 2025Vote no. 809Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 33Abstention 1
• 17 February 2025Vote no. 808Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 30Abstention 4
• 17 February 2025Vote no. 807Ordinary public vote
  l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 20Against 18Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 806Ordinary public vote
  l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 30Against 2Abstention 0
• 10 February 2025Vote no. 740Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 92Against 0Abstention 0
• 4 February 2025Vote no. 692Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 163Against 0Abstention 0
• 30 January 2025Vote no. 685Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
  ✓ AdoptedFor 79Against 0Abstention 14
• 30 January 2025Vote no. 684Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
  ✓ AdoptedFor 77Against 0Abstention 13
• 29 January 2025Vote no. 682Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 90Against 2Abstention 6
• 29 January 2025Vote no. 681Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 0Abstention 0
• 29 January 2025Vote no. 680Ordinary public vote
  l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 50Abstention 7
• 29 January 2025Vote no. 679Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 94Against 1Abstention 1
• 29 January 2025Vote no. 678Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 62Abstention 1
• 29 January 2025Vote no. 677Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 81Against 9Abstention 1
• 29 January 2025Vote no. 676Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 49Abstention 8
• 29 January 2025Vote no. 675Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 53Abstention 2
• 29 January 2025Vote no. 674Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✗ RejectedFor 4Against 105Abstention 3
• 28 January 2025Vote no. 658Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 141Against 0Abstention 0
• 23 January 2025Vote no. 600Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 138Against 3Abstention 70
• 23 January 2025Vote no. 599Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 126Against 7Abstention 63
• 23 January 2025Vote no. 598Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 158Abstention 1
• 23 January 2025Vote no. 597Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 132Abstention 0
• 22 January 2025Vote no. 594Ordinary public vote
  l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 7Abstention 0
• 22 January 2025Vote no. 593Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 48Abstention 0
• 22 January 2025Vote no. 592Ordinary public vote
  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 38Against 1Abstention 16
• 22 January 2025Vote no. 591Ordinary public vote
  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 1Abstention 18
• 22 January 2025Vote no. 590Ordinary public vote
  l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 28Abstention 0
• 3 December 2024Vote no. 516Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 165Against 0Abstention 0
• 3 December 2024Vote no. 515Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 190Against 0Abstention 1
• 3 December 2024Vote no. 514Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 83Abstention 9
• 3 December 2024Vote no. 513Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 86Abstention 8
• 3 December 2024Vote no. 512Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 71Against 47Abstention 50
• 3 December 2024Vote no. 511Ordinary public vote
  l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 150Against 4Abstention 1
• 3 December 2024Vote no. 510Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 100Abstention 1
• 3 December 2024Vote no. 509Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 79Abstention 9
• 3 December 2024Vote no. 508Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 55Against 45Abstention 39
• 3 December 2024Vote no. 507Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 68Abstention 3
• 3 December 2024Vote no. 506Ordinary public vote
  l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 41Abstention 58
• 3 December 2024Vote no. 505Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 37Abstention 41
• 3 December 2024Vote no. 502Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 142Against 1Abstention 1