Scrutin n° 819XVIIe législature, 17 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

AdoptéEnvironnement International Santé Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 24
Contre 14
Abstention 11
Non-votant 2

Votants: 49
Suffrages exprimés: 38
Majorité requise: 20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	20	0	0	0	104	20
EPR	0	8	0	2	84	10
LFI-NFP	0	0	7	0	64	7
SOC	0	0	4	0	62	4
ECOS	0	2	0	0	36	2
HOR	0	2	0	0	31	2
UDR	2	0	0	0	14	2
DR	1	0	0	0	46	1
DEM	0	1	0	0	35	1
LIOT	0	1	0	0	22	1
NI	1	0	0	0	10	1
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (24)

Contre (14)

Abstention (11)

Ségolène Amiot LFI-NFP
Christophe Bex LFI-NFP
Mickaël Bouloux SOC
Bérenger Cernon LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Andy Kerbrat LFI-NFP (par délégation)
Murielle Lepvraud LFI-NFP (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Sophie Pantel SOC
Marc Pena SOC (par délégation)
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (525)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.