Santé

2 130 scrutins classés

• 10 mars 2025Scrutin n° 941Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 143Contre 1Abstention 0
• 10 mars 2025Scrutin n° 940Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 95Abstention 1
• 10 mars 2025Scrutin n° 939Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 58Abstention 57
• 10 mars 2025Scrutin n° 938Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 112Contre 0Abstention 44
• 10 mars 2025Scrutin n° 937Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 149Contre 5Abstention 2
• 10 mars 2025Scrutin n° 936Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 70Abstention 7
• 10 mars 2025Scrutin n° 935Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 56Abstention 17
• 10 mars 2025Scrutin n° 934Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 54Abstention 2
• 10 mars 2025Scrutin n° 933Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 59Abstention 16
• 10 mars 2025Scrutin n° 932Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 129Abstention 4
• 6 mars 2025Scrutin n° 912Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 155Contre 0Abstention 17
• 6 mars 2025Scrutin n° 911Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 52Abstention 61
• 6 mars 2025Scrutin n° 910Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 66Abstention 0
• 6 mars 2025Scrutin n° 909Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 64Abstention 1
• 6 mars 2025Scrutin n° 908Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 46Abstention 6
• 6 mars 2025Scrutin n° 907Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 2Abstention 4
• 6 mars 2025Scrutin n° 906Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 0Abstention 48
• 6 mars 2025Scrutin n° 905Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 59Abstention 4
• 6 mars 2025Scrutin n° 904Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 53Abstention 7
• 6 mars 2025Scrutin n° 903Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 64Abstention 0
• 6 mars 2025Scrutin n° 902Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 20Abstention 7
• 6 mars 2025Scrutin n° 901Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 11Abstention 40
• 6 mars 2025Scrutin n° 900Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 41Abstention 0
• 6 mars 2025Scrutin n° 899Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 36Abstention 0
• 20 février 2025Scrutin n° 852Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 231Contre 51Abstention 7
• 20 février 2025Scrutin n° 851Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 214Abstention 3
• 20 février 2025Scrutin n° 850Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 196Abstention 3
• 20 février 2025Scrutin n° 849Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 170Abstention 1
• 20 février 2025Scrutin n° 848Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 204Contre 65Abstention 5
• 20 février 2025Scrutin n° 847Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 181Abstention 3
• 20 février 2025Scrutin n° 846Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 190Abstention 3
• 20 février 2025Scrutin n° 845Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 188Abstention 3
• 17 février 2025Scrutin n° 837Scrutin public ordinaire
  l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 28Abstention 11
• 17 février 2025Scrutin n° 836Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 53Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 835Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 47Abstention 5
• 17 février 2025Scrutin n° 834Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 17Abstention 25
• 17 février 2025Scrutin n° 833Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 30Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 832Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 30Abstention 1
• 17 février 2025Scrutin n° 831Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 24Contre 20Abstention 10
• 17 février 2025Scrutin n° 830Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 21Abstention 1
• 17 février 2025Scrutin n° 829Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 34Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 828Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 32Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 827Scrutin public ordinaire
  l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 28Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 826Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 15Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 825Scrutin public ordinaire
  l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 23Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 824Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 33Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 823Scrutin public ordinaire
  l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 22Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 822Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 29Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 821Scrutin public ordinaire
  l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 23Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 820Scrutin public ordinaire
  l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 23Abstention 7