Scrutin n° 505XVIIe législature, 3 décembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 32
Contre 37
Abstention 41
Non-votant 2

Votants: 110
Suffrages exprimés: 69
Majorité requise: 35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	1	1	25	0	97	27
HOR	0	18	0	0	16	18
LFI-NFP	5	0	11	0	55	16
SOC	16	0	0	0	50	16
EPR	1	11	0	1	80	13
ECOS	6	0	1	1	30	8
DEM	3	2	0	0	31	5
UDR	0	1	3	0	12	4
DR	0	3	0	0	44	3
LIOT	0	1	0	0	22	1
NI	0	0	1	0	8	1
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (32)

Contre (37)

Abstention (41)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Jérémie Iordanoff ECOS (présidait la séance)

Sans position enregistrée (462)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.