Scrutin n° 740XVIIe législature, 10 février 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 92
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 92
Suffrages exprimés: 92
Majorité requise: 47

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	27	0	97	27
EPR	13	2	80	15
LFI-NFP	15	0	56	15
SOC	11	0	55	11
ECOS	8	0	30	8
DEM	4	0	32	4
HOR	4	0	29	4
DR	3	0	44	3
GDR	3	0	14	3
UDR	2	0	14	2
LIOT	1	0	22	1
NI	1	0	10	1

Votes nominatifs

Pour (92)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (483)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.