Scrutin n° 508XVIIe législature, 3 décembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 55
Contre 45
Abstention 39
Non-votant 2

Votants: 139
Suffrages exprimés: 100
Majorité requise: 51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	1	35	0	88	36
SOC	22	0	0	0	44	22
LFI-NFP	20	0	0	0	51	20
HOR	0	20	0	0	14	20
EPR	0	12	0	1	80	13
ECOS	11	0	0	1	26	12
DEM	0	6	0	0	30	6
UDR	1	3	2	0	10	6
DR	0	3	1	0	43	4
LIOT	1	0	0	0	22	1
NI	0	0	1	0	8	1
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (55)

Contre (45)

Abstention (39)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Jérémie Iordanoff ECOS (présidait la séance)

Sans position enregistrée (433)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.