Scrutin n° 811XVIIe législature, 17 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

RejetéEnvironnement International Santé Économie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 19
Contre 35
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 55
Suffrages exprimés: 54
Majorité requise: 28

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	20	0	0	104	20
EPR	9	1	0	2	82	12
LFI-NFP	7	0	0	0	64	7
SOC	0	5	0	0	61	5
ECOS	0	4	0	0	34	4
DR	0	2	0	0	45	2
HOR	2	0	0	0	31	2
UDR	0	2	0	0	14	2
DEM	1	0	0	0	35	1
LIOT	0	0	1	0	22	1
NI	0	1	0	0	10	1
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (19)

Ségolène Amiot LFI-NFP
Christophe Bex LFI-NFP
Danielle Brulebois EPR
Céline Calvez EPR
Vincent Caure EPR
Bérenger Cernon LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Emmanuelle Hoffman EPR
Sébastien Huyghe EPR
Andy Kerbrat LFI-NFP (par délégation)
Daniel Labaronne EPR
Sandrine Le Feur EPR
Murielle Lepvraud LFI-NFP (par délégation)
Sophie Mette DEM
Jean Moulliere HOR
Natalia Pouzyreff EPR (par délégation)
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Charles Sitzenstuhl EPR
Vincent Thiébaut HOR

Contre (35)

Abstention (1)

Constance de Pélichy LIOT

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (519)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.