Les Actes Parlent

Scrutin n° 806XVIIe législature, 17 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

AdoptéEnvironnementInternationalSantéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 30
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
32
Suffrages exprimés
32
Majorité requise
17

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR6002868
LFI-NFP7000647
RN50001195
SOC5000615
HOR3000303
ECOS0200362
DR1000461
DEM1000351
LIOT1000221
UDR1000151
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (30)
Contre (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (542)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.