Scrutin n° 810XVIIe législature, 17 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

RejetéEnvironnement International Santé Économie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 14
Contre 38
Abstention 2
Non-votant 2

Votants: 54
Suffrages exprimés: 52
Majorité requise: 27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	15	0	0	109	15
EPR	0	10	0	2	82	12
LFI-NFP	8	0	0	0	63	8
SOC	1	2	2	0	61	5
ECOS	5	0	0	0	33	5
DR	0	3	0	0	44	3
HOR	0	2	0	0	31	2
LIOT	0	2	0	0	21	2
UDR	0	2	0	0	14	2
DEM	0	1	0	0	35	1
NI	0	1	0	0	10	1
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (14)

Ségolène Amiot LFI-NFP
Lisa Belluco ECOS (par délégation)
Christophe Bex LFI-NFP
Benoît Biteau ECOS
Mickaël Bouloux SOC
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Jérémie Iordanoff ECOS
Andy Kerbrat LFI-NFP (par délégation)
Murielle Lepvraud LFI-NFP (par délégation)
Julie Ozenne ECOS
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)

Contre (38)

Abstention (2)

Gérard Leseul SOC
Marc Pena SOC (par délégation)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (520)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Florent Boudié : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.