Santé

2 130 scrutins classés

• 5 novembre 2024Scrutin n° 263Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 261Abstention 8
• 5 novembre 2024Scrutin n° 262Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 111Contre 136Abstention 53
• 5 novembre 2024Scrutin n° 261Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 230Contre 78Abstention 3
• 5 novembre 2024Scrutin n° 260Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 149Abstention 99
• 5 novembre 2024Scrutin n° 259Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 139Contre 164Abstention 2
• 5 novembre 2024Scrutin n° 258Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 150Contre 147Abstention 4
• 5 novembre 2024Scrutin n° 257Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 109Contre 141Abstention 1
• 5 novembre 2024Scrutin n° 256Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 136Abstention 16
• 5 novembre 2024Scrutin n° 255Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 75Abstention 12
• 5 novembre 2024Scrutin n° 254Scrutin public ordinaire
  l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 154Contre 1Abstention 22
• 5 novembre 2024Scrutin n° 253Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 71Abstention 6
• 5 novembre 2024Scrutin n° 252Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 158Contre 54Abstention 12
• 5 novembre 2024Scrutin n° 251Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 78Abstention 16
• 5 novembre 2024Scrutin n° 250Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 182Contre 0Abstention 0
• 5 novembre 2024Scrutin n° 249Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 152Contre 2Abstention 16
• 5 novembre 2024Scrutin n° 248Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 0Abstention 69
• 5 novembre 2024Scrutin n° 247Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 168Contre 0Abstention 0
• 4 novembre 2024Scrutin n° 246Scrutin public ordinaire
  l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 1Abstention 9
• 4 novembre 2024Scrutin n° 245Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 153Contre 51Abstention 0
• 4 novembre 2024Scrutin n° 244Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 123Abstention 2
• 4 novembre 2024Scrutin n° 243Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 199Contre 0Abstention 0
• 4 novembre 2024Scrutin n° 242Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 126Contre 98Abstention 68
• 4 novembre 2024Scrutin n° 241Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
  ✓ AdoptéPour 142Contre 100Abstention 3
• 4 novembre 2024Scrutin n° 240Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 65Abstention 38
• 4 novembre 2024Scrutin n° 239Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 178Contre 76Abstention 2
• 4 novembre 2024Scrutin n° 238Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 182Contre 40Abstention 1
• 4 novembre 2024Scrutin n° 237Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 50Abstention 48
• 4 novembre 2024Scrutin n° 236Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 60Abstention 54
• 4 novembre 2024Scrutin n° 235Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 155Contre 52Abstention 0
• 4 novembre 2024Scrutin n° 234Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 49Abstention 61
• 4 novembre 2024Scrutin n° 233Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 115Abstention 1
• 4 novembre 2024Scrutin n° 232Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 119Abstention 28
• 4 novembre 2024Scrutin n° 231Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 72Abstention 33
• 4 novembre 2024Scrutin n° 230Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 61Abstention 2
• 4 novembre 2024Scrutin n° 229Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 68Abstention 3
• 4 novembre 2024Scrutin n° 228Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 53Abstention 3
• 4 novembre 2024Scrutin n° 227Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 69Abstention 2
• 4 novembre 2024Scrutin n° 226Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 64Abstention 31
• 4 novembre 2024Scrutin n° 225Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 65Abstention 29
• 4 novembre 2024Scrutin n° 224Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 22Abstention 37
• 4 novembre 2024Scrutin n° 223Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 57Abstention 18
• 4 novembre 2024Scrutin n° 222Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 48Abstention 6
• 4 novembre 2024Scrutin n° 221Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 89Abstention 7
• 4 novembre 2024Scrutin n° 220Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 45Abstention 1
• 30 octobre 2024Scrutin n° 212Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 67Abstention 0
• 30 octobre 2024Scrutin n° 211Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 68Abstention 3
• 30 octobre 2024Scrutin n° 210Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 103Contre 88Abstention 1
• 30 octobre 2024Scrutin n° 209Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 125Abstention 3
• 30 octobre 2024Scrutin n° 208Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 62Abstention 0
• 30 octobre 2024Scrutin n° 207Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 122Contre 83Abstention 0