Les Actes Parlent

Scrutin n° 674XVIIe législature, 29 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 4
  • Contre 105
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
112
Suffrages exprimés
109
Majorité requise
55

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN032009232
LFI-NFP027004427
SOC014005214
EPR28218213
ECOS0601317
HOR0500285
DR0400434
DEM2110324
UDR0400124
LIOT0200212
GDR0200152
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (4)
Contre (105)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (462)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.