Scrutin n° 514XVIIe législature, 3 décembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 54
Contre 83
Abstention 9
Non-votant 2

Votants: 146
Suffrages exprimés: 137
Majorité requise: 69

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	43	0	0	0	81	43
SOC	1	29	0	0	36	30
HOR	0	21	0	0	13	21
EPR	1	14	0	1	77	16
DR	0	6	6	0	35	12
ECOS	1	5	3	1	28	10
UDR	6	0	0	0	10	6
DEM	0	5	0	0	31	5
LIOT	1	3	0	0	19	4
NI	1	0	0	0	8	1
LFI-NFP	0	0	0	0	71	0
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (54)

Christophe Barthès RN
Romain Baubry RN
Christophe Bentz RN
Matthieu Bloch UDR
Manon Bouquin RN
Jorys Bovet RN
Marc Chavent UDR
Roger Chudeau RN
Christelle D'Intorni UDR
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Sandra Delannoy RN
Jocelyn Dessigny RN
Edwige Diaz RN (par délégation)
Sandrine Dogor-Such RN
Alexandre Dufosset RN
Christine Engrand NI
Auguste Evrard RN
Olivier Fayssat UDR
Guillaume Florquin RN
Christian Girard RN
Monique Griseti RN
Marine Hamelet RN
Timothée Houssin RN
Sébastien Humbert RN
Pascal Jenft RN
Julie Lechanteux RN
Gisèle Lelouis RN
Julien Limongi RN
Christine Loir RN
Aurélien Lopez-Liguori RN
Marie-France Lorho RN
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN
Bryan Masson RN
Kévin Mauvieux RN
Éric Michoux UDR
Serge Muller RN
Yaël Ménaché RN (par délégation)
Laurent Panifous LIOT
Caroline Parmentier RN
Kévin Pfeffer RN
Lisette Pollet RN
Dominique Potier SOC
Angélique Ranc RN
Julien Rancoule RN
Sophie Ricourt Vaginay UDR
Catherine Rimbert RN
Béatrice Roullaud RN
Jean-Louis Roumégas ECOS
Emeric Salmon RN
Arnaud Sanvert RN
Violette Spillebout EPR
Antoine Villedieu RN
Marc de Fleurian RN

Contre (83)

Abstention (9)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Jérémie Iordanoff ECOS (présidait la séance)

Sans position enregistrée (426)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.