Scrutin n° 512XVIIe législature, 3 décembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 71
Contre 47
Abstention 50
Non-votant 2

Votants: 168
Suffrages exprimés: 118
Majorité requise: 60

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	43	0	81	43
SOC	32	0	0	0	34	32
LFI-NFP	22	0	0	0	49	22
HOR	0	21	0	0	13	21
EPR	1	14	0	1	77	16
ECOS	11	0	0	1	26	12
DR	2	7	0	0	38	9
UDR	0	3	3	0	10	6
DEM	1	1	3	0	31	5
LIOT	2	1	0	0	20	3
NI	0	0	1	0	8	1
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (71)

Contre (47)

Abstention (50)

Christophe Barthès RN
Romain Baubry RN
Christophe Bentz RN
Manon Bouquin RN
Jorys Bovet RN
Marc Chavent UDR
Roger Chudeau RN
Laurent Croizier DEM
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Sandra Delannoy RN
Jocelyn Dessigny RN
Edwige Diaz RN (par délégation)
Sandrine Dogor-Such RN
Alexandre Dufosset RN
Christine Engrand NI
Auguste Evrard RN
Olivier Fayssat UDR
Guillaume Florquin RN
Christian Girard RN
Monique Griseti RN
Marine Hamelet RN
Timothée Houssin RN
Sébastien Humbert RN
Pascal Jenft RN
Sandrine Josso DEM (par délégation)
Julie Lechanteux RN
Gisèle Lelouis RN
Julien Limongi RN
Christine Loir RN
Aurélien Lopez-Liguori RN
Marie-France Lorho RN
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN
Bryan Masson RN
Kévin Mauvieux RN
Éric Michoux UDR
Serge Muller RN
Yaël Ménaché RN (par délégation)
Caroline Parmentier RN
Thierry Perez RN
Kévin Pfeffer RN
Lisette Pollet RN
Josy Poueyto DEM
Angélique Ranc RN
Catherine Rimbert RN
Béatrice Roullaud RN
Emeric Salmon RN
Arnaud Sanvert RN
Antoine Villedieu RN
Marc de Fleurian RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Jérémie Iordanoff ECOS (présidait la séance)

Sans position enregistrée (404)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.