Scrutin n° 510XVIIe législature, 3 décembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 48
Contre 100
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 149
Suffrages exprimés: 148
Majorité requise: 75

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	40	0	0	0	84	40
SOC	0	25	0	0	41	25
LFI-NFP	0	22	0	0	49	22
HOR	0	20	0	0	14	20
EPR	1	12	0	1	79	14
ECOS	0	9	0	1	28	10
UDR	6	0	0	0	10	6
DR	0	5	0	0	42	5
DEM	0	5	0	0	31	5
LIOT	0	2	1	0	20	3
NI	1	0	0	0	8	1
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (48)

Contre (100)

Abstention (1)

Paul Molac LIOT

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Jérémie Iordanoff ECOS (présidait la séance)

Sans position enregistrée (423)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.