Salud

2130 votaciones clasificadas

• 17 de febrero de 2025Votación n.º 819Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 24En contra 14Abstención 11
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 818Votación pública ordinaria
  l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 48En contra 0Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 817Votación pública ordinaria
  l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 53En contra 0Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 816Votación pública ordinaria
  l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 53En contra 0Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 815Votación pública ordinaria
  l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 50En contra 0Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 814Votación pública ordinaria
  l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 51En contra 0Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 813Votación pública ordinaria
  l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 50En contra 0Abstención 2
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 812Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 16En contra 37Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 811Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 19En contra 35Abstención 1
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 810Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 14En contra 38Abstención 2
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 809Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 14En contra 33Abstención 1
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 808Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 10En contra 30Abstención 4
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 807Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 20En contra 18Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 806Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 30En contra 2Abstención 0
• 10 de febrero de 2025Votación n.º 740Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 92En contra 0Abstención 0
• 4 de febrero de 2025Votación n.º 692Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AprobadoA favor 163En contra 0Abstención 0
• 30 de enero de 2025Votación n.º 685Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
  ✓ AprobadoA favor 79En contra 0Abstención 14
• 30 de enero de 2025Votación n.º 684Votación pública ordinaria
  l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
  ✓ AprobadoA favor 77En contra 0Abstención 13
• 29 de enero de 2025Votación n.º 682Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 90En contra 2Abstención 6
• 29 de enero de 2025Votación n.º 681Votación pública ordinaria
  l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 97En contra 0Abstención 0
• 29 de enero de 2025Votación n.º 680Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 36En contra 50Abstención 7
• 29 de enero de 2025Votación n.º 679Votación pública ordinaria
  l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 94En contra 1Abstención 1
• 29 de enero de 2025Votación n.º 678Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 33En contra 62Abstención 1
• 29 de enero de 2025Votación n.º 677Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 81En contra 9Abstención 1
• 29 de enero de 2025Votación n.º 676Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 31En contra 49Abstención 8
• 29 de enero de 2025Votación n.º 675Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 30En contra 53Abstención 2
• 29 de enero de 2025Votación n.º 674Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 4En contra 105Abstención 3
• 28 de enero de 2025Votación n.º 658Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 141En contra 0Abstención 0
• 23 de enero de 2025Votación n.º 600Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 138En contra 3Abstención 70
• 23 de enero de 2025Votación n.º 599Votación pública ordinaria
  l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 126En contra 7Abstención 63
• 23 de enero de 2025Votación n.º 598Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 32En contra 158Abstención 1
• 23 de enero de 2025Votación n.º 597Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 32En contra 132Abstención 0
• 22 de enero de 2025Votación n.º 594Votación pública ordinaria
  l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 56En contra 7Abstención 0
• 22 de enero de 2025Votación n.º 593Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 14En contra 48Abstención 0
• 22 de enero de 2025Votación n.º 592Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 38En contra 1Abstención 16
• 22 de enero de 2025Votación n.º 591Votación pública ordinaria
  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 41En contra 1Abstención 18
• 22 de enero de 2025Votación n.º 590Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 24En contra 28Abstención 0
• 3 de diciembre de 2024Votación n.º 516Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 165En contra 0Abstención 0
• 3 de diciembre de 2024Votación n.º 515Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 190En contra 0Abstención 1
• 3 de diciembre de 2024Votación n.º 514Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 54En contra 83Abstención 9
• 3 de diciembre de 2024Votación n.º 513Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 50En contra 86Abstención 8
• 3 de diciembre de 2024Votación n.º 512Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 71En contra 47Abstención 50
• 3 de diciembre de 2024Votación n.º 511Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 150En contra 4Abstención 1
• 3 de diciembre de 2024Votación n.º 510Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 48En contra 100Abstención 1
• 3 de diciembre de 2024Votación n.º 509Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 59En contra 79Abstención 9
• 3 de diciembre de 2024Votación n.º 508Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 55En contra 45Abstención 39
• 3 de diciembre de 2024Votación n.º 507Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 42En contra 68Abstención 3
• 3 de diciembre de 2024Votación n.º 506Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 31En contra 41Abstención 58
• 3 de diciembre de 2024Votación n.º 505Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 32En contra 37Abstención 41
• 3 de diciembre de 2024Votación n.º 502Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 142En contra 1Abstención 1