Les Actes Parlent

Scrutin n° 5465XVIIe législature, 17 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 80
  • Contre 97
  • Abstention 1
  • Non-votant 3
Votants
178
Suffrages exprimés
177
Majorité requise
89

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN400008240
SOC131003732
LFI-NFP030004130
EPR318026923
DR130003613
ECOS013002513
HOR100102311
NI510046
UDDPLR5000125
DEM1101333
GDR0300143
LIOT2000202

Votes nominatifs

Pour (80)
Contre (97)
Abstention (1)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (396)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.