Les Actes Parlent

Scrutin n° 5474XVIIe législature, 17 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 75
  • Contre 97
  • Abstention 7
  • Non-votant 3
Votants
179
Suffrages exprimés
172
Majorité requise
87

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN040008240
SOC291003930
EPR021126824
LFI-NFP240004724
ECOS160002216
DR012303415
HOR1530259
DEM0601297
UDDPLR0500125
NI050055
LIOT2200184
GDR3000143

Votes nominatifs

Pour (75)
Contre (97)
Abstention (7)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (395)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.