Les Actes Parlent

Scrutin n° 5475XVIIe législature, 17 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 187
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 3
Votants
187
Suffrages exprimés
187
Majorité requise
94

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN410008141
SOC290004029
LFI-NFP260004526
EPR230026725
DR170003217
ECOS150002315
HOR120002212
DEM6001297
UDDPLR5000125
NI500055
LIOT4000184
GDR4000134

Votes nominatifs

Pour (187)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (387)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.