Les Actes Parlent

Scrutin n° 5504XVIIe législature, 18 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 61
  • Contre 92
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
155
Suffrages exprimés
153
Majorité requise
77

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN410008141
EPR020027022
SOC021004821
LFI-NFP020005120
DR121103514
HOR111002212
ECOS0800308
DEM0610297
UDDPLR6000116
NI130064
LIOT0100211
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (61)
Contre (92)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (420)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.