Les Actes Parlent

Scrutin n° 5468XVIIe législature, 17 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 66
  • Contre 108
  • Abstention 17
  • Non-votant 3
Votants
191
Suffrages exprimés
174
Majorité requise
88

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN410008141
SOC032003732
EPR124026527
LFI-NFP0121504427
DR132203217
ECOS015002315
HOR112002113
UDDPLR7000107
NI330046
GDR0400134
DEM0201333
LIOT0200202

Votes nominatifs

Pour (66)
Contre (108)
Abstention (17)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (383)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.