Les Actes Parlent

Scrutin n° 5470XVIIe législature, 17 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 149
  • Contre 30
  • Abstention 10
  • Non-votant 3
Votants
189
Suffrages exprimés
179
Majorité requise
90

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN400008240
SOC300003930
LFI-NFP290004229
EPR520026527
DR51903415
ECOS150002315
HOR75102113
UDDPLR6000116
NI420046
DEM1201324
GDR4000134
LIOT3000193

Votes nominatifs

Pour (149)
Contre (30)
Abstention (10)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (385)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.