Salud

2130 votaciones clasificadas

• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5511Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 72En contra 103Abstención 3
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5510Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 84En contra 128Abstención 1
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5509Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 75En contra 109Abstención 3
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5508Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 65En contra 115Abstención 0
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5507Votación pública ordinaria
  l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 170En contra 3Abstención 2
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5506Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 70En contra 96Abstención 4
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5505Votación pública ordinaria
  l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 158En contra 0Abstención 0
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5504Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 61En contra 92Abstención 2
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5503Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 54En contra 93Abstención 4
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5502Votación pública ordinaria
  l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 147En contra 0Abstención 0
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5501Votación pública ordinaria
  l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 124En contra 0Abstención 19
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5500Votación pública ordinaria
  l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 142En contra 0Abstención 0
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5499Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 45En contra 81Abstención 15
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5498Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 44En contra 88Abstención 17
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5497Votación pública ordinaria
  l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 150En contra 0Abstención 1
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5496Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 48En contra 91Abstención 9
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5495Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 48En contra 91Abstención 11
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5494Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 52En contra 93Abstención 3
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5493Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 44En contra 92Abstención 10
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5492Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 48En contra 45Abstención 45
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5491Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 42En contra 101Abstención 4
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5490Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 29En contra 99Abstención 5
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5489Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 50En contra 76Abstención 2
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5488Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 23En contra 96Abstención 7
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5487Votación pública ordinaria
  l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 132En contra 0Abstención 0
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5486Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 86En contra 39Abstención 4
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5485Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 51En contra 72Abstención 0
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5484Votación pública ordinaria
  l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 70En contra 1Abstención 43
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5483Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 53En contra 17Abstención 44
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5482Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 35En contra 43Abstención 0
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5481Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 33En contra 38Abstención 1
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5480Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 27En contra 25Abstención 2
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5479Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 145En contra 32Abstención 0
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5478Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 128En contra 51Abstención 0
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5477Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 66En contra 113Abstención 1
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5476Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 128En contra 50Abstención 1
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5475Votación pública ordinaria
  l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 187En contra 0Abstención 0
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5474Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 75En contra 97Abstención 7
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5473Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 79En contra 98Abstención 2
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5472Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 101En contra 77Abstención 2
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5471Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 85En contra 92Abstención 5
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5470Votación pública ordinaria
  l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 149En contra 30Abstención 10
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5469Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 87En contra 84Abstención 14
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5468Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 66En contra 108Abstención 17
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5467Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 67En contra 108Abstención 2
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5466Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 60En contra 121Abstención 0
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5465Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 80En contra 97Abstención 1
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5464Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 57En contra 119Abstención 1
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5463Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 52En contra 119Abstención 1
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5462Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 46En contra 120Abstención 2