Les Actes Parlent

Scrutin n° 5491XVIIe législature, 18 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 42
  • Contre 101
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
147
Suffrages exprimés
143
Majorité requise
72

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN335008438
EPR024026626
SOC017005217
LFI-NFP016005516
DR17403712
ECOS0900299
HOR0800268
DEM0700297
UDDPLR7000107
NI130064
GDR0300143
LIOT0200202

Votes nominatifs

Pour (42)
Contre (101)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (428)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.