Scrutin n° 5469XVIIe législature, 17 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 87
  • Contre 84
  • Abstention 14
  • Non-votant 3
Votants
185
Suffrages exprimés
171
Majorité requise
86

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN040008240
SOC291003930
LFI-NFP290004229
EPR417126824
DR301303316
ECOS150002315
HOR012002212
UDDPLR0600116
NI140055
DEM0301324
GDR4000134
LIOT2100193

Votes nominatifs

Pour (87)
Contre (84)
Abstention (14)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (389)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.