Les Actes Parlent

Scrutin n° 5466XVIIe législature, 17 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 60
  • Contre 121
  • Abstention 0
  • Non-votant 3
Votants
181
Suffrages exprimés
181
Majorité requise
91

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN400008240
SOC033003633
LFI-NFP030004130
EPR021026923
ECOS015002315
DR94003613
HOR38002311
NI330046
UDDPLR5000125
GDR0400134
DEM0101342
LIOT0200202

Votes nominatifs

Pour (60)
Contre (121)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (393)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.