Les Actes Parlent

Scrutin n° 5505XVIIe législature, 18 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 158
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
158
Suffrages exprimés
158
Majorité requise
80

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN410008141
EPR210026923
SOC220004722
LFI-NFP200005120
DR140003514
HOR120002212
ECOS8000308
DEM7000297
UDDPLR6000116
NI400064
LIOT2000202
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (158)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (417)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.