Les Actes Parlent

Scrutin n° 5472XVIIe législature, 17 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 101
  • Contre 77
  • Abstention 2
  • Non-votant 3
Votants
180
Suffrages exprimés
178
Majorité requise
90

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN036008636
LFI-NFP290004229
SOC290004029
EPR320026725
DR150103316
ECOS150002315
HOR0900259
UDDPLR0600116
DEM2201315
NI041055
LIOT4000184
GDR4000134

Votes nominatifs

Pour (101)
Contre (77)
Abstention (2)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (394)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.