Scrutin n° 5507XVIIe législature, 18 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 170
  • Contre 3
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
175
Suffrages exprimés
173
Majorité requise
87

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN430007943
EPR221026725
LFI-NFP240004724
SOC220004722
DR170103118
HOR110102212
ECOS110002711
DEM5200297
UDDPLR7000107
NI400064
LIOT3000193
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (170)
Contre (3)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (400)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.