Scrutin n° 5480XVIIe législature, 18 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 27
Contre 25
Abstention 2
Non-votant 2

Votants: 54
Suffrages exprimés: 52
Majorité requise: 27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	18	2	0	0	102	20
ECOS	0	7	0	0	31	7
LFI-NFP	0	5	0	0	66	5
DR	3	2	0	0	44	5
EPR	0	2	0	2	88	4
SOC	0	4	0	0	65	4
UDDPLR	4	0	0	0	13	4
HOR	0	3	0	0	31	3
DEM	0	0	2	0	34	2
LIOT	1	0	0	0	21	1
NI	1	0	0	0	9	1
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (27)

Romain Baubry RN
Christophe Bentz RN
Véronique Besse NI
Matthieu Bloch UDDPLR
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Manon Bouquin RN (par délégation)
Jorys Bovet RN
Eddy Casterman RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Sandrine Dogor-Such RN
Frank Giletti RN (par délégation)
José Gonzalez RN
Justine Gruet DR
Michel Guiniot RN
Patrick Hetzel DR
Sébastien Humbert RN
Gisèle Lelouis RN
Bartolomé Lenoir UDDPLR
Katiana Levavasseur RN
Christine Loir RN (par délégation)
Hanane Mansouri UDDPLR
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN (par délégation)
Patrice Martin RN
Laurent Mazaury LIOT
Lisette Pollet RN
Antoine Valentin UDDPLR

Contre (25)

Abstention (2)

Emmanuel Mandon DEM
Sophie Mette DEM

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (521)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.