Les Actes Parlent

Scrutin n° 5473XVIIe législature, 17 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 79
  • Contre 98
  • Abstention 2
  • Non-votant 3
Votants
179
Suffrages exprimés
177
Majorité requise
89

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN038008438
SOC291003930
LFI-NFP250004625
EPR121026824
ECOS160002216
DR015003415
HOR0720259
DEM2401297
LIOT2300175
UDDPLR0500125
NI140055
GDR3000143

Votes nominatifs

Pour (79)
Contre (98)
Abstention (2)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (395)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.